Le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) et ses comités régionaux (Croct) sont réformés, en application de la loi Santé au travail du 2 août dernier.

Un décret du 23 décembre 2021 crée en effet en leur sein le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et les comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST).

 

 

Le texte précise leurs missions, composition et fonctionnement.

Il ajuste également la composition et le fonctionnement du Coct et des Croct.