La loi Santé au travail du 2 août 2021 a profondément remanié le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), qui devront être certifiés par un organisme indépendant.

Des précisions réglementaires étaient attendues s’agissant du cahier des charges de cette certification.

C’est chose faite avec un décret du 20 juillet, qui devra toutefois être complété par un arrêté du ministre du Travail avant le 1 er mai 2023, pour pouvoir entrer en vigueur.