Le 26 juin, le Conseil national consultatif des personnes handicapées présentait et signait avec d'autres acteurs une charte d'engagements sur les audits de conformité "référentiel général d'amélioration de l'accessibilité".

La France a posé le principe d’une obligation d’accessibilité numérique depuis l’article 47 de la loi handicap de 2005.

Accéder aux différentes obligation de la charte d'engagements sur les audits de conformité "référentiel général d'amélioration de l'accessibilité"